C-48.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Texte complet
3.01. Chaque administrateur prête le serment de discrétion prévu à l’annexe 1.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 29, a. 3.01.